Notre adhérente, vivant seule à la campagne, est peut-être une spécialiste du nettoyage de la cuisine et de la salle de bains, mais elle est totalement désemparée quand il s’agit de l’entretien de la toiture et des façades de sa maison. Aussi quand elle a reçu la visite d’un charmant jeune homme en cet automne 2019, elle lui a fait totale confiance lorsque ce dernier l’a convaincue qu’il fallait tout refaire ! Le bonimenteur n’y a pas été avec le dos de la cuillère : notre adhérente s’est retrouvée avec deux devis pour un total de 26.500 euros et le vendeur de vent est reparti avec deux chèques d’acompte et un dossier de demande de crédit à hauteur de 100% du total de la dépense.

Mais notre sympathique adhérente a eu le réflexe de venir nous exposer son problème et nous avons très vite vu que s’agissant de contrats hors établissement la réglementation n’avait pas été respectée.

Tout d’abord, le fait d’exiger la remise de deux chèques d’acompte avant qu’un délai de sept jours se soit écoulé depuis la signature du bon de commande constitue une violation caractérisée de l’article L 221-10 du Code de la Consommation.

Ensuite, nous avons examiné les bons de commande sur lesquels n’était mentionné qu’un prix global, sans indication de prix unitaire, de surface, de marque des fournitures ni même de couleur de peinture. Notre adhérente ne disposait d’aucun élément pouvant lui permettre de comparer avec un autre prestataire (informations prévues aux articles L 111-1 et 2 du Code la Consommation).

Nous avons donc mis en demeure la société prestataire (à noter au passage que comme très souvent en ce domaine le siège social est hors de notre région) de vouloir bien restituer à notre adhérente les chèques qu’elle leur avait remis et de vouloir bien considérer les deux bons de commande comme nuls et non avenus. Nous avons exigé qu’il en soit de même pour la demande de financement.

Moins d’une semaine après, notre adhérente recevait sous pli postal ses deux chèques.

Notre intervention a permis à cette adhérente d’économiser 26.500 euros.