Notre adhérente des environs d’Uzerche avait commandé à un artisan peintre en bâtiment la réfection de son portail d’entrée. Devis accepté en mars, travaux effectués dans la foulée et payés en juin, sans réserve.

Au mois de septembre, soit moins de 4 mois après la fin des travaux, des traces de rouille apparaissent sur le portail et notre adhérente, avec notre appui, interpelle l’artisan qui ne bouge pas. Nous conseillons à notre adhérente de faire procéder à un constat d’huissier, lequel intervient en mai de l’année suivante et constate des points de rouille sur le portail. Mais, malgré nos diverses interventions, l’artisan ne bouge toujours pas.

Nous ne pouvons que conseiller à notre adhérente de saisir un avocat afin d’engager une procédure judiciaire : le juge des référés décide une expertise judiciaire dont les résultats défavorables à l’artisan lui sont communiqués en juin de l’année N + 2. En effet, dans son devis, l’artisan avait mentionné trois couches de peinture, prestation également mentionnée dans la facture, alors que l’expert avait constaté que le portail n’était revêtu que de deux couches. De plus, l’expert avait constaté que la peinture avait été appliquée au pistolet alors qu’il était prévu une application manuelle : les couches au pistolet sont moins épaisses que les couches au pinceau.

L’artisan ne bouge toujours pas malgré la constatation officielle des désordres et il est nécessaire de l’assigner devant le tribunal. Ce qui est fait ! Le jugement est rendu en juillet de l’année N + 3 et condamne l’artisan peintre à payer la remise en état du portail, les frais et dépens de la procédure ainsi que l’indemnité de l’article 700 du CPC.

Il aura fallu trois ans de procédure pour que cet artisan entende raison. Son chantier devisé initialement à 2.500 euros lui aura coûté in fine 4.500 euros de plus.