L’article 9 de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation a créé une liste d’opposition au démarchage téléphonique à des fins
commerciales.

Le but est d’éviter une forme d’harcèlement de la part de certains professionnels.

Il est interdit à un professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.

Les consommateurs ne souhaitant pas faire l’objet de démarchage téléphonique pourront s’inscrire sur cette liste par voie électronique ou par tout autre moyen, les informations portées sur cette liste étant exclusivement le ou les numéros de téléphone désignés par les consommateurs accompagnés de la date et de l’heure d’inscription.

Cette inscription sera valable pour une durée maximale de trois ans (renouvelable).

Les consommateurs pourront se désinscrire à tout moment de la liste par voie électronique ou par tout autre moyen.

Par arrêté en date du 25 février 2016, la société Opposetel a été désignée (pour une durée de 5 ans) pour gérer et administrer cette liste d’opposition.

Les inscriptions ne pourront être prises qu’à compter du 1er juin 2016.