Sa banque ne voulait pas la rembourser, mais l’UFC veillait

Cette dame de la moyenne Corrèze a eu, en avril 2021, la stupeur de recevoir un mail l’informant qu’un paiement carte bancaire de 5.920 euros avait été présenté sur son compte bancaire et lui enjoignait de bien vouloir téléphoner de toute urgence pour faire opposition à un numéro prétendu appartenir à sa banque.

Cette consommatrice, suspectant une arnaque, s’est bien gardée de répondre au mail et de téléphoner au numéro indiqué dans le mail. Par contre, elle a pris l’attache de son agence bancaire habituelle et a fait opposition, selon la procédure recommandée par sa banque. Par acquit de conscience, elle a même été déposer plainte auprès des forces de l’ordre. Son compte bancaire et ses livrets d’épargne étant désormais bloqués, elle se croyait à l’abri. Mais 4 jours après, elle découvrait sur son compte un paiement de 325 euros dont elle n’était pas l’auteur, puis 10 jours après le blocage, elle constatait que ses deux livrets d’épargne (livret A et livret d’épargne populaire ou LEP) avaient été  « vidés ».

Bien entendu, elle a saisi officiellement son agence bancaire, puis, devant le refus de celle-ci, elle a actionné le service régional puis le service national des relations consommateurs (quelques fois appelé service recours, service qualité, ou autres appellations, etc.). Sans succès ! Mieux même, elle a reçu une réponse de refus de prise en charge arguant qu’elle était à l’origine de ces paiements en ayant divulgué ses identifiants d’authentification renforcée (en l’occurrence, le Certicode Plus). C’était de sa faute !

Parallèlement, le tribunal judiciaire l’informait que sa plainte était classée sans suite par le procureur de la République.

Ne sachant plus à qui se fier, cette consommatrice est venue nous conter son aventure. Nous avons procédé à l’analyse des évènements et rédigé en direction du service clientèle national de cette banque une lettre au nom de notre adhérente.

Cette lettre du 29 septembre 2021 démolissait juridiquement les arguments précédemment développées par la banque et rappelait à cette dernière qu’il ne suffisait pas d’affirmer que le consommateur avait commis une négligence coupable voire une faute dans la conservation des identifiants mais qu’il fallait le démontrer. Tel est le sens de l’article L 133-18 du Code Monétaire et Financier.

Conclusion dans cette affaire : fin octobre 2021, soit 7 mois complets après leur disparition, la totalité des sommes dérobées frauduleusement réapparaissaient sur le compte de notre adhérente et le service régional de la banque se fendait le 2 novembre d’une lettre d’excuses. Cette dame, qui habite SEILHAC, a chaleureusement remercié l’UFC Que Choisir qui l’a épaulée sans faiblir dans cette affaire.

En résumé, les banques ne doivent pas se contenter d’affirmer que c’est le consommateur qui a fraudé ou commis une négligence, mais elles doivent le démontrer. Dans le cas contraire, elle doivent rembourser rubis sur l’ongle !

2021 : les 70 ans de l’U.F.C. Que Choisir

La fédération UFC Que Choisir a été créée en 1951 pour fédérer les associations locales de défense des consommateurs.

De 1951 à 2021, cela fait 70 ans que le mouvement UFC Que Choisir existe et il convenait de fêter cet anniversaire. C’est ainsi qu’un véhicule utilitaire léger (3,5 tonnes) aux couleurs de l’UFC a sillonné la France et s’est posé dans une quarantaine de villes.

Au cours de ce périple, ce van a stationné aux abords de la collégiale Saint-Martin de Brive, face à la médiathèque, tout le samedi 13 novembre. Malgré le temps humide (il a fallu sortir les parapluies), de nombreuses personnes se sont arrêtées pour s’informer et nous poser des questions relatives à leur situation personnelle.

Le dimanche 14 novembre, le fourgon a animé le marché d’Objat, sur la place devant l’Eglise. Le temps était plus agréable et les parapluies sont restés au sec ! Nous avons eu beaucoup de contacts.

Nous avons fait au cours de ces deux séances de communication le constat selon lequel beaucoup de gens connaissaient globalement l’existence de l’UFC mais ignoraient qu’il y avait une association locale à proximité de chez eux.

L’association corrézienne, forte de ce constat, souhaite pouvoir renouveler cette opération de communication dans les années qui viennent et rendre visite aux villes de Tulle et Ussel, villes dans lesquelles ses conseillers bénévoles assurent des permanences

Devant la collégiale de Brive

Les conseillers en discussion avec une consommatrice à Brive

Quatre des cinq acteurs d’Objat

.

Elle a gagné au Tribunal contre sa banque …

Une de nos adhérentes en relation avec notre permanence d’Ussel avait découvert en juin 2019 des prélèvements bizarres sur son compte bancaire. Epaulée par les conseillers litiges de notre association, elle a entrepris toutes les démarches nécessaires à la récupération des sommes indûment prélevées (plainte auprès des forces de l’ordre, requête auprès de son conseiller financier, puis du service qualité de la banque, médiateur de la profession bancaire, conciliateur de justice, rien n’y a fait !
La banque s’est obstinée à ne pas vouloir rembourser sa cliente. Il ne restait que la voie judiciaire !
En janvier 2021, elle attaquait sa banque en Justice et, en juin 2021, elle a obtenu gain de cause au bout de deux ans de procédure et sans autre assistance (préjudice inférieur à 5.000 euros) que celle des bénévoles de l’UFC de la Corrèze.
Bravo à cette dame qui avait décidé d’aller jusqu’au bout : elle a gagné !
Quelques explications.
Lorsqu’un de leurs clients est victime d’escroquerie aux faux virements ou à la carte bancaire, ou lorsque le mouvement litigieux n’est pas autorisé par le client et que ce dernier conteste en être l’auteur, la banque n’a pas à se poser de question et doit rembourser le montant immédiatement, sauf à démontrer que le client a eu un comportement fautif ! Les banques affirment toujours (mais ne démontrent jamais !!) que le consommateur a eu un comportement négligent ou fautif et refusent de rembourser le montant du préjudice. Les banques jouent la montre et comptent sur la lassitude des consommateurs en mettant des obstacles en permanence.

FORUM ENERGIE le 10/12/2021à VIGNOLS (19)

Nous avons le plaisir de vous informer que le vendredi 10 décembre 2021, à la salle polyvalente de Vignols, nous animerons, en coopération avec la Maison de l’Habitat, un forum entièrement consacré à l’énergie.
Entrée libre et gratuite dans le respect des gestes sanitaires.