Infractions sans retrait de point

Les infractions suivantes ne sont pas sanctionnées par le retrait de points sur le permis, elles font l’objet d’une contravention.

• Circulation dans la voie de bus
• Circulation de nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation
• Conduite sans le signe A pour un conducteur novice
• Circulation sans plaques d’immatriculation ou illisibles
• Défaut de présentation de la carte grise
• Défaut de présentation du contrôle technique
• Refus d’acquittement du péage

Sources : Site PermisAPoints et site LegiPermis

Infractions avec retrait de 2 points

Les infractions suivantes sont sanctionnées par le retrait de 2 points sur le permis et font l’objet d’une contravention.

• Accélération de l’allure par un conducteur sur le point d’être dépassé
• Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l’autoroute
• Dépassement compris entre 20 et  29 Km/h de la vitesse maximale autorisée

Sources : Sites PermisAPoints et LegiPermis

Infractions avec retrait de 1 point

L’excès de vitesse inférieur à 20 km/h avec limitation supérieure à 50 km/h. Ou un excès de vitesse hors agglomération.

L’excès de vitesse est sanctionné d’un retrait d’un point et d’une amende différente selon l’environnement de l’excès.
Le site PermisAPoints fournit toute indication à ce sujet.