Les banques sont-elles hors-la-loi ?

Notre association corrézienne, de même que toutes les autres associations de défense des consommateurs de France et de Navarre, constate de plus en plus que les consommateurs victimes de fraudes à la carte bancaire se heurtent au mauvais vouloir des banques à leur rembourser le montant des sommes escroquées.

Et pourtant, il existe dans le code monétaire et financier plusieurs articles traitant du sujet et qui précisent (en résumé) qu’un client bancaire qui voit son compte prélevé d’une ou plusieurs sommes sans son accord express doit être remboursé immédiatement par sa banque. Il y a bien sûr des conditions indispensables : le client ne doit pas être à l’origine de l’opération (notamment par la saisie des éléments d’identification et surtout du code) et ne pas avoir eu un comportement (négligence grave) ayant facilité l’escroquerie.

Depuis la mise en place du système dit de l’authentification forte (le 14 septembre 2019), le système 3 D-Secure (envoi d’un SMS comportant un numéro de code unique et temporaire) ne suffit plus et l’authentification doit désormais se faire avec un système de validation que seul connaît le client (mot de passe, empreinte digitale, etc.). Et c’est désormais à la banque de démontrer que l’escroquerie n’a pu se produire qu’à cause d’une faute de son client. Ce qu’elles sont la plupart du temps dans l’incapacité de faire.

C’est ainsi que près d’une victime de fraude sur trois n’est pas indemnisée sous prétexte de négligence.

Notre fédération UFC-QUE CHOISIR ne pouvait pas rester les bras croisés devant ce phénomène et vient de saisir les pouvoirs publics pour que les droits des consommateurs soient enfin respectés. Parallèlement, elle a mis en place plusieurs outils (en libre accès) destinés à aider les victimes de fraudes quant à la conduite à tenir :  arbre décisionnel  et quant aux lettres de réclamation envers les banques « Fraude à la carte bancaire – Contestation de l’utilisation d’un code 3d Secure et quant à la demande de remboursement Fraude à la carte bancaire – Demande de remboursement.

Nous pouvons vous accompagner dans vos démarches par l’intermédiaire de nos conseillers litiges à BRIVE, TULLE ou USSEL et nous vous engageons, si vous êtes victimes vous-même, à signaler toutes fraudes non indemnisées à cette adresse : fraudebancaire@quechoisir.org .

Prévenir valant mieux que guérir, nous vous rappelons dans un autre article les précautions indispensables pour éviter au maximum de devenir une victime.